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On appelle acheteur aux termes des présentes toute personne physique ou morale qui aura fait l’acquisition pour son compte de l’œuvre musicale.
S’il s’agit d’une personne physique, l’acheteur est considéré comme l’utilisateur unique de la présente musique, seul titulaire à ce titre de la présente licence d’utilisation. Si l’acheteur est une personne morale la présente licence s’impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés dans les conditions fixées au paragraphe 3 de la présente licence.
Ces personnes seront considérées au sens des présentes comme des utilisateurs, titulaires de la présente licence et présumées, de façon irréfragable en avoir pris connaissance et avoir adhéré à ses termes sans réserve.
D’une façon générale, l’utilisation emporte présomption irréfragable pour l’utilisateur d’avoir pris connaissance des présentes et d’y avoir adhéré sans réserve.
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L’association MOMYPRODUCTION.COM, accorde par la présente à tout utilisateur final une licence d’utilisation de la musique vendue, et ce à la condition expresse de respecter les termes et conditions suivants:
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Musique avec l’aimable autorisation de l’association MOMYPRODUCTION.COM
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2 – L’utilisateur est en droit de :
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- Cette licence d’utilisation est prévue pour un seul projet, pour une utilisation multiple contactez-nous momyproduction@yahoo.fr .
Licence A: site internet, vidéo d’entreprise, Institutionnel, séminaire entreprise, formation, Youtube, Facebook, Myspace, twitter, présentation multimédia, diaporamas, salle d’attente, vidéo amateur, présentation Flash, PowerPoint, festivals, concours de films, contenu Wireless, sonneries, blogs, freewares, attente téléphonique. Reproduction autorisée jusqu’a 100 copies (physique/digitales, partage, téléchargement) duré : illimitée sauf pour l’attente téléphonique dont la durée est de 2 ans.
Licence B: film publicitaire sur internet, vidéo publicitaire sur internet, bannière publicitaire internet, cartes postales électroniques, Emailing viral, bornes interactives, podcasting, Jeux vidéo en ligne, pc, mac, console, reproduction autorisée jusqu’a 1000 copies (physique/digitales, partage, téléchargement) Diffusion:
Aéroports, musées, gares, centres commerciaux, expositions, évènements sportifs, évènementiel, parcs d’attraction, concerts, festivals, Théâtres, salons, foires, son et lumière, spectacles. Durée : 1 an
Une question, un commentaire, merci de nous contacter. momyproduction@yahoo.fr
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L’utilisateur demeure responsable et garant du tiers vis-à-vis de MOMYPRODUCTION.COM en ce qui concerne le respect des termes des présentes.
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Elle prendra fin dans l’hypothèse où l’utilisateur n’en respecterait pas les termes et conditions et paiement intégral de nos factures. Pour une durée supérieure à 2 ans comme par exemple : 5 ans, 10 ans ou illimitée, merci de nous contacter pour un autre tarif.
6 – L’étendue géographique:
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7 – Garantie :
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